ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX

Politiques agricoles

Quelques grands traits de l'évolution des politiques agricoles française et européenne

Depuis l’après-guerre et surtout le début des années 60, les politiques agricoles française et européenne étaient motivées par un objectif principal : augmenter la production de produits agricoles, afin d’assurer l’autosuffisance agro-alimentaire puis de conquérir des marchés à l’exportation. Différents mécanismes concourraient à l’atteinte de cet objectif, dont un soutien important des prix payés aux producteurs. Cette politique a subi un premier frein au début des années 80, avec la mise en place d’un plafonnement de la production laitière via des « quotas » individuels, puis à la fin de la même décennie avec le contingentement global de la production de céréales, oléagineux et protéagineux, via l’instauration de « Quantités Maximales Garanties » (si la production globale européenne était supérieure aux QMG, le soutien du prix payé au producteur diminuait).

Annoncée en 1992 et mise en place en 1993, la réforme de la politique agricole commune a prolongé et amplifié ces prémisses. Elle vise plusieurs objectifs : maîtrise des dépenses budgétaires, amélioration de la compétitivité des productions européennes, réduction de l’offre des produits, développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement... Les secteurs les plus concernés par cette réforme ont été l’élevage bovin et les grandes cultures. Les principaux mécanismes supprimés et mis en place ont été les suivants :

Élevage bovin : diminution du prix d’intervention ; extension, revalorisation et plafonnement des primes communautaires ; instauration d’une « prime à l’herbe » nationale. Ces mécanismes avaient pour intention de favoriser l’élevage bovin extensif.

Céréales, oléagineux, protéagineux : diminution du prix d’intervention pour les céréales, suppression des prix de soutien pour les oléagineux et protéagineux; mise en place d’un système de paiements compensatoires régionalisés indexés sur les surfaces de production ; instauration d’un système de gel des terres obligatoire pour accéder aux paiements compensatoires ; plafonnement global des surfaces en céréales, oléagineux, protéagineux.

Ces modifications du contexte de production ont entraîné des modifications de pratiques importantes de la part des agriculteurs, tant du point de vue de l’utilisation de l’espace que de celui de la conduite des élevages et des cultures.

En 1999, les accords de Berlin fixent l'Agenda 2000 qui poursuit les objectifs de la réforme de 1992 ; il s'agit de rapprocher les prix des produits européens des prix du marché mondial (poursuite de la diminution du prix d'intervention) et de compenser cette baisse de prix par des aides directes aux producteurs. Cette politique est fortement influencée par les négociations internationales à l'Organisation Mondiale du Commerce et par les enjeux d'élargissement de l'Europe aux PECO (Pays de l'Europe Centrale et Orientale). D'autre part, l'Agenda 2000 intègre le concept de multifonctionnalité de l'agriculture en prévoyant une modulation des aides servant à financer les impacts positifs de l'agriculture sur l'environnement et le développement des territoires ruraux.

Le tableau 1 donne les prix d'intervention et les paiements compensatoires prévus dans le cadre de l'agenda 2000 pour les principales productions végétales.

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